Effet de dilution du taux de couverture – comment l’éviter ?

Titulaire du brevet fédéral de Spécialiste de la prévoyance en faveur du personnel, Joël Batista est Key Account Manager auprès du groupe FCT depuis février 2023. Avec 8 ans d’expérience dans le domaine du conseil et de l’optimisation des solutions de prévoyance, il participe avec passion et enthousiasme au développement du groupe en Suisse romande. Grâce à ses interactions régulières avec des entreprises de toutes tailles à la recherche d’une solution optimale de prévoyance, il a acquis une compréhension approfondie de leurs préoccupations. Il est donc bien placé pour comprendre leurs préoccupations et nous donne aujourd’hui un éclairage sur une problématique importante qui touche nombre de fondations collectives ou communes : l’effet de dilution du taux de couverture lors de l’affiliation de nouvelles sociétés.

Monsieur Batista, le processus de consolidation des caisses de pensions se poursuit inexorablement et, dans ce contexte, ce sont les modèles des fondations collectives et communes, ci-après « FCC », qui ont le vent en poupe. Pouvez-vous nous en donner la raison ?

Effectivement, la part de la fortune de la prévoyance professionnelle détenue par des FCC n’a cessé d’augmenter récemment jusqu’à atteindre aujourd’hui près de la moitié des 1'200 milliards de CHF du 2ème pilier. Plusieurs raisons peuvent être mises en avant pour expliquer ce phénomène. D’une part, le modèle de la fondation propre à l’entreprise ne convient qu’aux entreprises suffisamment grandes pour être en mesure d’en assumer les coûts de fonctionnement, atteindre une certaine taille critique et gérer l’environnement légal et réglementaire toujours plus contraignant. Les responsabilités multiples des membres du Conseil de fondation sont également un facteur important influençant le choix de renoncer à la fondation propre à l’entreprise.

Quelles sont les conséquences de cette croissance rapide des FCC sur le marché de la prévoyance professionnelle ?

Je pense que le fait qu’un nombre toujours croissant d’entreprises choisit de s’affilier à une fondation collective ou commune crée une forte concurrence entre les institutions proposant l’un ou l’autre modèle de prévoyance. Dans ce contexte très concurrentiel, chaque fondation court aussi le risque de perdre des affiliations au profit d’autres fondations avec lesquelles elle est en concurrence car les entreprises affiliées, après entente avec leur personnel, peuvent décider, en respectant le délai de résiliation convenu contractuellement, de quitter leur institution de prévoyance pour s’affilier auprès d’une autre. Il convient alors d’être très attentif au fait que ce processus peut induire au sein de certaines FCC des effets négatifs potentiellement très importants pour les assurés qui y sont affiliés.

Pouvez-vous nous décrire ces effets négatifs ?

Une certaine croissance est naturellement bienvenue pour toute FCC dans le cadre de son développement afin d’améliorer les services aux assurés, mais si elle est excessive, elle peut toutefois désavantager les assurés présents au profit des nouveaux assurés. Il faut savoir en effet que lorsqu’une entreprise s’affilie auprès d’une fondation commune ou collective, sans que celle-ci n’impose de conditions particulières à l’entrée, elle arrive généralement avec un taux de couverture plus bas que celui de la fondation qui l’accueille car elle n’apporte pas les provisions et réserves qu’elle avait constituées au sein de sa fondation précédente. Cette situation a pour effet de diluer le taux de couverture des affiliations présentes au sein de cette fondation et cette baisse du taux de couverture a un impact négatif sur le niveau de sécurité de la fondation et sur le montant des rendements qui peuvent être distribués aux assurés car une partie de ceux-ci doit être utilisée pour reconstituer les provisions et réserves. 

Comment le groupe FCT répond-il à cette problématique ?

La FCT est une fondation collective dite "pure" et opère une ségrégation claire et hermétique entre les entreprises. Ainsi, dans le modèle « Entreprise » proposé par la FCT, chaque entreprise dispose d’une caisse de prévoyance indépendante lui permettant de tirer avantage d’un niveau d’autonomie et de flexibilité très proche de celui d’une fondation propre à l’employeur : chaque caisse peut maîtriser individuellement toutes les décisions relatives à sa prévoyance professionnelle et définir, entre autres, sa propre stratégie de placement, son propre taux de couverture et sa propre politique de rémunération des comptes d’épargne des assurés, toujours sous la surveillance du Conseil de Fondation. C’est grâce à cette complète indépendance financière et comptable que les caisses affiliées à la FCT peuvent éviter de subir un effet de dilution de leur taux de couverture lors de l’arrivée de nouvelles affiliations, tout en profitant des avantages des fondations collectives : économies d'échelles pour les coûts administratifs, économies des frais liés à la gestion de fortune et des primes d'assurance des risques de décès et d'invalidité notamment.

Les tableaux ci-dessous comparent le mécanisme de l’effet de dilution lors de l’affiliation de nouvelles sociétés auprès de FCC avec une stratégie de placement commune ou auprès d’une fondation collective « pure » avec une stratégie de placement individuelle (modèle FCT) :

Merci beaucoup à Joël Batista pour cette explication très claire !