De par son modèle unique, le groupe FCT est en mesure de proposer des solutions permettant aux Caisses affiliées de bénéficier d’une structure de coûts rendue optimale par leur mutualisation. Celle-ci est identique pour l’ensemble du groupe FCT et, par mesure de simplification, les explications ci-dessous concernent tant la FCT que la FCT 1e.
Administration
Les frais administratifs annuels pour la gestion technique, la tenue de la comptabilité et l’accès au portail sécurisé sont facturés périodiquement sur la base d’un forfait annuel, en fonction du nombre d’assurés et de la complexité des prestations offertes. Dans ces frais sont également compris les coûts de surveillance et les honoraires liés à l’audit externe, aux travaux de l’expert et aux travaux du Conseil de Fondation. En cas de sortie ou d’entrée en cours d’année, ces frais sont facturés au prorata.
Réassurance et distribution
La réassurance des risques décès et invalidité est facturée périodiquement sur la base d’une prime forfaitaire calculée au 1er janvier de chaque année. Dans cette prime sont également compris les frais de gestion de la réassurance, les activités de distribution et la reprise de nouveaux clients, la présentation des comptes annuels aux Commissions de gestion, la communication et le soutien quotidiens et personnalisés aux ressources humaines et aux assurés (les prestations ou projets sortant de la gestion courante sont facturés séparément), les modifications de plan(s) de prévoyance ainsi que la gestion des absences (incapacité de travail).
Intermédiation en assurances spécifique aux Caisses de prévoyance
La FCT et la FCT 1e mandatent un intermédiaire d’assurance exclusif pour la négociation et de la gestion des contrats de réassurance des Fondations et des Caisses de prévoyance.
Lorsqu’une Caisse de prévoyance désire faire appel à un intermédiaire d’assurances qualifié, certifié et agréé afin de bénéficier notamment de conseils personnalisés additionnels en matière de définition de plan de prévoyance, de coordination des prestations ou d’information aux assurés, elle doit déterminer sa rémunération (commission de courtage d’assurance ou honoraires éventuels). Celle-ci doit être convenue à l’avance entre la Commission de gestion de la Caisse et l’intermédiaire et validée par la Direction des Fondations en toute transparence (conclusion d’un contrat).
Administration de la fortune et compliance financière
Les frais d’administration de la fortune sous responsabilité directe des Fondations (administration des liquidités, du rebalancement mensuel des portefeuilles des Caisses de prévoyance de la FCT et des stratégies de placement individuelles des assurés de la FCT 1e, de la répartition de la performance, de la comptabilité titres, du reporting via la plateforme internet sécurisée, du calcul des réserves de fluctuation de valeurs, etc.) sont calculés en fonction de la masse sous gestion et de la complexité des prestations offertes pour chaque Caisse de prévoyance. Dans ces frais sont comprises les prestations liées au contrôle de la compliance dans la gestion de fortune.
Gestion de fortune
Les frais de dépôt, de gestion et de conseils en matière d’investissements dépendent des conditions fixées par les partenaires retenus par les Commissions de gestion.
Autres coûts
Les frais liés aux activités d’expertise et de conseils sortant du cadre réglementaire ordinaire (liquidation partielle, étude actuarielle spécifique, rapport de congruence actifs et passifs personnalisé, conseil juridique, etc.) sont facturés aux Commissions de gestion en fonction des frais effectifs des spécialistes engagés.
