Episode 2 - Etat des lieux : Le chemin parcouru et les prochains pas
Prévoyance vieillesse 2020, la grande réforme du système de sécurité sociale suisse
Dans la continuation de notre série d’articles consacrés au projet de réforme globale du Conseil fédéral « Prévoyance vieillesse 2020 », nous vous proposons aujourd’hui :
Episode 2 - Etat des lieux : Le chemin parcouru et les prochains pas
Comme nous l’avons vu dans le 1er épisode « Une réforme de la prévoyance vieillesse dans une logique globale : Pourquoi ? », l’échec des propositions successives de réforme partielle de la prévoyance vieillesse a conduit le Conseil fédéral à privilégier la piste d’une réforme commune de l’AVS et de la prévoyance professionnelle. Et en novembre 2013, il concrétise cette vision globale en mettant en consultation son avant-projet de réforme de la prévoyance vieillesse. Si celui-ci fait l’objet de prises de position multiples et contrastées, sa nécessité et ses objectifs, ainsi que l’idée de réformer dans un seul et même paquet les deux piliers, apparaissent rapidement comme incontestables.
C’est ainsi qu’un an plus tard, en novembre 2014, le Conseil fédéral adopte son message relatif à la réforme « Prévoyance vieillesse 2020 » et le soumet au Parlement. Dès lors, par son étendue, sa complexité et sa portée politique, le projet ne va cesser de faire l’objet d’intenses discussions au sein des commissions parlementaires et lors des séances plénières du Conseil des Etats et du Conseil National. Avec un résultat mitigé : si les débats successifs ont permis de dégager un consensus sur un nombre important de points clefs, ils ont également révélé de profondes divergences entre les deux Chambres.
La principale d’entre elles semble être la compensation des pertes de rentes due à la baisse du taux de conversion dans la prévoyance professionnelle. Un désaccord profond sépare le Conseil des Etats (et sa majorité centre gauche PS, PDC et Verts) et le Conseil National (majorité de droite UDC, PLR et Verts libéraux) qui défendent tous deux mordicus des positions apparemment inconciliables : le premier soutient l’idée d’une compensation dans l’AVS, par une augmentation des nouvelles rentes de 70 francs par mois et le relèvement du plafond pour les rentes de couple, alors que le second maintient qu’il faut trouver des mesures de compensation à l’intérieur du 2ème pilier. Bien malin qui pourrait prédire l’issue de ce bras de fer…
En tout état de cause, si les Chambres entendent aboutir à une entrée en vigueur de la réforme en 2018 déjà (voir ci-dessous), elles devront trouver une solution susceptible de rallier une majorité lors de la session de printemps 2017. Or, si le chemin parcouru est loin d’être négligeable, force est de constater que les prochains (et derniers) pas seront ardus ! Il faudra bien toute la science helvétique du compromis pour aplanir les divergences et mettre sous toit un projet acceptable par tous les protagonistes. Et finalement proposer un paquet de mesures qui ait en dernier ressort des chances d’être adopté par les électeurs et les électrices lors des votations de l’automne prochain !
Un marathon qui se termine par un sprint !
Si les lignes directrices du projet Prévoyance Vieillesse 2020 ont fait l’objet d’une lente gestation depuis de nombreuses années, le calendrier de la réforme a subi une accélération plutôt sportive ces derniers mois pour aboutir à la discussion finale lors de la session de printemps. La cause de ce changement de vitesse est l’augmentation du taux de la TVA. En effet, la réforme prévoit une augmentation progressive du taux de la TVA pour le financement de l’AVS. Bien que cette augmentation fasse l’objet d’un large consensus sur son principe, ça n’est pas le cas pour son ampleur. Cependant, quelle que soit le taux qui sera finalement retenu, un premier relèvement de 0,3% pourrait prendre effet au 1er janvier 2018 car c’est précisément à cette date que prendra fin la période limitée à 7 ans durant laquelle le taux de la TVA avait été augmenté de 0,4% comme financement additionnel pour l'assurance-invalidité. Un relèvement de 0.1% étant d’ores et déjà décidé pour le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, l’entrée en vigueur de la réforme en 2018 permettrait donc de maintenir le taux de TVA à son niveau actuel et d’éviter ainsi pour l’économie des coûts élevés liés au changement de taux.
Nous nous réjouissons de recevoir vos réactions, propositions ou questions à l’adresse News.FondationFCT@trianon.ch et vous donnons d’ores et déjà rendez-vous pour l’épisode 3 de notre série d’articles consacrés à Prévoyance vieillesse 2020 intitulé : « Quelle est l’étendue de la réforme et quels sont ses objectifs principaux ? ».
