Episode 6 - Prévoyance 2020 : une retraite à la carte !

Dans la continuation de notre série d’articles consacrés au projet de réforme globale « Prévoyance vieillesse 2020 », nous vous proposons aujourd’hui :

Episode 6 - Prévoyance 2020 : une retraite à la carte !

Les objectifs principaux du projet de réforme Prévoyance 2020 sont connus : il s’agit d’assurer à moyen terme l’équilibre financier de notre système de prévoyance vieillesse tout en maintenant le niveau des prestations de la prévoyance légale grâce à un dispositif de compensation et d’accompagnement. Comme souvent, l’argent est le nerf de la guerre. Et un certain nombre des mesures contenues dans le paquet global, comme le relèvement de l’âge de la retraite des femmes ou la baisse du taux de conversion minimal, ont fait l’objet d’âpres débats aux chambres fédérales et ont été abondamment commentées dans les médias.

Mais le projet comporte également un autre axe très important, qui n’est pas essentiellement financier et qui n’a pas suscité autant d’intérêt médiatique: la flexibilisation de la retraite. Or, ce volet de la réforme est loin d’être anodin. Son but est de répondre à l’évolution du marché du travail et des besoins individuels en apportant à tout un chacun de nouvelles possibilités d’aménager son passage à la retraite de manière plus souple et individualisée, tant dans l’AVS que dans la prévoyance professionnelle. Alors comment le projet de réforme prévoit-il d’aménager les conditions relatives à la flexibilisation de la retraite ?

Il s’agit tout d’abord de remplacer la notion actuelle d’âge ordinaire de la retraite par celle d’« âge de référence », de manière à rendre possible un passage à la retraite plus flexible tout en maintenant un point de référence pour le calcul des rentes et la coordination avec les autres assurances sociales. Ce nouvel âge de référence, harmonisé progressivement à 65 ans pour les hommes et pour les femmes, ne sera plus obligatoirement synonyme de retrait du marché du travail mais deviendra simplement le moment auquel une personne peut percevoir ses rentes sans réduction (pour anticipation) ni majoration (pour ajournement) de prestations.

Ensuite, autour de cet âge de référence, le projet prévoit de fixer une fourchette d’âge entre 62 et 70 ans durant laquelle de plus larges possibilités seront offertes à chacun de déterminer quand et comment il souhaite quitter la vie active et commencer à toucher sa rente. Les principales options sont les suivantes :

Anticipation de la retraite

• Anticipation de la retraite dès 62 ans, moyennant réduction de la rente, de manière coordonnée dans les deux premiers piliers : par rapport à la situation actuelle, une troisième année d’anticipation est introduite dans l’AVS et dans la prévoyance professionnelle, l’âge minimal pour le départ à la retraite est relevé de 58 à 62 ans (sous réserve de certaines situations particulières). Cependant, les institutions de prévoyance peuvent prévoir dans leur règlement, d’une part, une anticipation de 5 ans au plus et un âge minimal de 60 ans, et, d’autre part, une disposition transitoire permettant pendant une période de 5 ans le maintien de l’âge de la retraite anticipée à 58 ans pour les assurés qui n’ont pas encore 58 ans le 31 décembre 2017.

Ajournement de la retraite

• Dans l’AVS, l’ajournement de la retraite reste fixé à 5 ans maximum, moyennant majoration de la rente. Dans la prévoyance professionnelle obligatoire, l’ajournement jusqu’ 5 ans est également possible et la réforme prévoit qu’il est lié à la poursuite d’une activité lucrative sans obligation de cotiser, les institutions de prévoyance pouvant cependant en prévoir la possibilité dans leur règlement.

Poursuite d’une activité lucrative

• Aujourd’hui, les cotisations AVS versées par les rentiers qui continuent d’exercer une activité lucrative ne sont pas prises en compte pour le calcul de la rente. En revanche, ceux-ci peuvent faire valoir une franchise de cotisation de 16'800 francs par année. Dans le cadre de Prévoyance 2020, cela n’est plus le cas : les personnes qui continuent à travailler et versent des cotisations peuvent demander que leur rente soit recalculée (une seule fois) jusqu’à l’âge de 70 ans, jusqu’à hauteur de la rente maximale, et la franchise de cotisation est supprimée. Dans la prévoyance professionnelle, les assurés qui poursuivent une activité lucrative ne sont pas tenus de cotiser mais leur caisse de pension peut néanmoins leur en donner la possibilité.

Passage progressif à la retraite

• Actuellement, il n’est pas possible dans l’AVS d’anticiper ou d’ajourner une partie de la rente, alors que dans la prévoyance professionnelle obligatoire, la loi en vigueur ne prévoit pas la possibilité de ne percevoir qu’une partie de la rente (mais les institutions de prévoyance le proposent souvent dans leur règlement). Avec la réforme, il sera possible de passer à la retraite de manière progressive (et coordonnée dans l’AVS et la prévoyance professionnelle) et de percevoir des rentes partielles entre 20% et 80%, en combinant rentes et activité lucrative.

Toutes ces différentes possibilités sont résumées de manière plus synthétique dans le tableau figurant à la fin de cette Newsletter.

Finalement, la réforme prévoit un régime spécial pour les personnes ayant une longue durée d’activité et un faible revenu et qui souhaitent anticiper leur retraite : le taux de réduction applicable en cas d’anticipation sera moindre pour cette catégorie de personnes qui ne pourraient guère envisager une retraite anticipée avec les taux de réduction ordinaires.

Alors, partir à la retraite plus tôt, travailler plus longtemps ou passer à la retraite de manière progressive pour une transition en douceur de la vie active à la retraite ? Il appartient à chacun de trouver la réponse qui lui convient en fonction de sa situation personnelle et professionnelle propre. Mais les nouvelles opportunités apportées par Prévoyance 2020 devraient contribuer à offrir une plus grande flexibilité au moment du choix.

Comme d’habitude, nous nous réjouissons de recevoir vos réactions, propositions ou questions à l’adresse News.FondationFCT@trianon.ch et vous donnons d’ores et déjà rendez-vous pour le prochain épisode de notre série d’articles consacrés à Prévoyance vieillesse 2020.

Un savant équilibre !

Par cet ensemble de mesures, Prévoyance 2020 vise donc à introduire un système de retraite à la carte dans une fourchette d’âge déterminée. Mais attention, les propositions contenues dans le projet ne doivent pas être comprises comme un encouragement ou une volonté d’abaisser l’âge moyen du passage à la retraite !

En effet, si l’objectif de la réforme est bien d’assouplir les conditions du passage à la retraite, elle veut également relever un autre défi, celui de faire en sorte que l’âge moyen de la sortie du marché du travail atteigne effectivement 65 ans. Des mesures telles que l’harmonisation de l’âge de référence à 65 ans, le relèvement de l’âge minimal de 58 à 62 ans dans la prévoyance professionnelle et l’adoption de mesures incitatives pour le maintien de l’activité lucrative avant et après l’âge de référence sont autant d’illustrations de cette volonté. La raison en est simple : la participation des générations plus âgées à la vie active est nécessaire au financement de la prévoyance vieillesse.

Prévoyance 2020, c’est donc un savant équilibre entre des mesures visant à faciliter l’anticipation du passage à la retraite et, simultanément, des incitations à travailler plus longtemps.