Flexibilité au sein de la prévoyance professionnelle
Collective, la prévoyance professionnelle offre aux salariés un large faisceau de prestations flexibles qui met en évidence la richesse du système suisse.
La prévoyance professionnelle Suisse prend ses racines dans l’histoire. C’est à la fin du XIXe siècle que sont apparues les premières caisses de pensions, surtout réservée à une élite. Le XXe siècle voit l’apparition de caisses de secours et autres institutions de prévoyance en faveur du personnel, tant dans le secteur privé que dans le secteur public.
Ces institutions ont pris de l’importance au fil des années, stimulées par le contexte économique et politique de la première moitié du 20e siècle, puis par les mesures fiscales adoptées en leur faveur.
Fortement régulée dès 1985 avec l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP), puis par d’autres lois et ordonnances, la législation fédérale du 2ème pilier demeure riche en possibilités, et permet d’offrir aux salariés une large palette de prestations flexibles.
Citons quelques options de choix individuels (selon règlement de l’institution de prévoyance):
a. Effectuer le retrait total ou partiel de sa prestation de sortie pour accéder à la propriété d’un logement servant à sa résidence principale;
b. Rembourser, en tout ou partie, un versement anticipé pour le logement;
c. Faire des rachats volontaires, pour améliorer ou compléter sa prévoyance professionnelle, ceci avec des avantages fiscaux non négligeables;
d. Choisir sa prestation de vieillesse sous forme de capital en lieu et place d’une rente entière ou partielle;
e. Opter, à partir de 58 ans pour une retraite anticipée ou différée totale ou partielle;
f. Décider du maintien de sa prévoyance auprès de l’assureur (police de libre passage) ou d’une fondation bancaire (compte de libre passage) de son choix lors d’une interruption de la prévoyance sans droit au versement en espèces de la prestation de sortie;
g. Sous certaines conditions et pour autant que cela a été prévu règlementairement, il est possible à l’assuré de choisir sa couverture de prévoyance étendue au plus parmi trois plans différents. L’article 1d OPP2 stipule en effet que l’institution de prévoyance peut proposer au maximum trois plans de prévoyance aux assurés de chaque collectif;
h. Choisir sa propre stratégie de placement, pour les assurés dont l’entreprise a décidé d’assurer exclusivement la partie de salaire dépassant de plus d’une fois et demie le montant supérieur fixé à l’art.8 al.1 LPP (partie de salaire supérieure à CHF 126'900, valeur 2016). Pour l’assuré, cette possibilité présente les avantages d’adapter sa stratégie d’investissement en fonction de ses propres besoins (âge, plan de carrière, impact fiscal, tolérance au risque, etc..), et d’obtenir une transparence totale en ce qui concerne la performance de ses avoirs au sein de la Fondation.
Exploiter la richesse offerte par la prévoyance professionnelle relève de la stratégie RH élaborée par l’entreprise et dépend des engagements financiers décidés par l’employeur. Nous ne saurions conclure sans relever la très grande importance que porte l’assuré suisse ou international aux prestations (élément de salaire) relevant de son fonds de pension ainsi qu’à l’étendue des dispositions règlementaires touchant à la flexibilité. En effet, c’est un outil qui permet de fidéliser et d’attirer des talents. L’expérience nous montre quotidiennement à quel point les assurés de tous les horizons tiennent à une prévoyance moderne, flexible et sûre sur le long terme.
Arpad Soos
