La caisse commune des rentiers au sein de la FCT, un outil de prévisibilité et de gestion des risques

Daniel Blatter, Key Account Manager du groupe FCT, nous explique dans une interview quels sont les avantages de l'affiliation à notre caisse commune des rentiers pour les entreprises et dans quelle mesure les assurés actifs en profitent également.

Qu'est-ce qu'une caisse de rentiers et pourquoi est-il judicieux, en tant qu'entreprise, de s'affilier à la caisse commune des rentiers au sein de la FCT en plus de la solution de prévoyance entreprise FCT existante ?

La caisse commune des rentiers de la FCT est une solution permettant à nos clients de transférer irrévocablement chaque nouveau rentier à une caisse de prévoyance séparée au sein de la FCT, la "Caisse commune des rentiers". Grâce à ce transfert, les nouveaux rentiers ne figurent plus au bilan de la caisse de prévoyance propre à l'entreprise mais restent tout de même au sein la FCT, même en cas de résiliation du contrat d'affiliation.

Cette solution présente l'avantage de céder de manière irrévocable les obligations liées aux rentiers à une autre caisse de prévoyance et donc d'alléger le bilan de l'employeur selon les normes comptables internationales. Nous avons conçu cette opération de manière à ce qu'une éventuelle obligation de versements supplémentaires pour les entreprises soit exclue, ce qui annule toute obligation selon les normes comptables IFRS ou USGAAP. L’employeur notamment peut ainsi mieux gérer ses risques.

La redistribution des assurés actifs vers les rentiers est interrompue lors du transfert irrévocable des rentiers dans la caisse commune des rentiers. En d’autres termes, les rendements générés par la caisse entreprise ne serviront plus à financier les rentes en cours. Par ailleurs, cela signifie également que les rendements générés profitent principalement aux porteurs de risques, c'est-à-dire aux assurés actifs.

Quels autres avantages en découlent pour l’entreprise ?

Mis à part le fait que le bilan soit allégé des engagements liés aux rentes en cours et que l’obligation d’effectuer d’éventuels versements supplémentaires liés à ces rentes tombe, la gestion des risques à long terme d'une caisse de prévoyance devient plus efficace et plus "sûre". Notons surtout que l'incertitude liée à l'évolution de l'effectif des retraités disparaît puisque le risque de longévité n'est plus supporté par la caisse de prévoyance de l’entreprise affiliée.

La gestion de la solution de prévoyance de l’entreprise devient ainsi plus agile. La probabilité de devoir assainir un effectif d’assurés (devant supporter d’importants engagements liés aux rentiers) par le paiement de cotisations additionnelles à charge de l’employeur et les assurés actifs diminue fortement.

Comment la caisse commune des rentiers est-elle organisée ?

La caisse commune des rentiers de la FCT est une caisse de prévoyance propre et indépendante au sein de la FCT. Dirigée par le Conseil de fondation, elle a son propre taux de couverture ainsi que ses propres mesures d’assainissement qui ne sont imputables ni à l’employeur ni aux assurés actifs. Le pool de longévité et la provision de solvabilité sont deux provisions financées en continu servant de garantie contre les risques imprévisibles au niveau de la Fondation.

Comment fonctionne le transfert continu et irrévocable des nouveaux rentiers ?

La caisse de prévoyance s’engage à transférer chaque nouveau rentier au «prix neutre». Cela signifie que le capital transféré garantit le versement à long terme des rentes. Le financement nécessaire est calculé grâce aux bases techniques de la caisse commune des rentiers.

Ce montant du capital à transférer est renforcé de manière forfaitaire par un financement additionnel prélevé sur la réserve de fluctuation de valeur de la caisse de prévoyance. Cette dernière doit également verser une petite contribution annuelle fixe pour renforcer la provision de solvabilité. Ce montant est déterminé par l’expert de la FCT et calculé indépendamment des nouveaux rentiers effectivement transférés.

Le montant des frais administratifs est le même que si le rentier restait au bilan de la caisse de prévoyance.