Le choix crucial du bon modèle de prévoyance

Ces transformations, voire parfois ces vents contraires, les institutions de prévoyance doivent les affronter dans un contexte d’inflation juridique et réglementaire qui met toujours plus sous pression leur capacité à répondre aux attentes des entreprises et des assurés et pèse sur leurs coûts de fonctionnement. Et les mesures de réforme qui pourraient faire souffler dans les voiles de la prévoyance un vent plus favorable lui permettant de naviguer plus sereinement tardent à voir le jour.

L’une des conséquences de ce contexte incertain et difficile est la diminution constante et inéluctable du nombre d’institutions de prévoyance. De plus de 15'000 lors de l'introduction de la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle en 1985, leur nombre n’a cessé de se réduire pour atteindre 1'713 unités à fin 2016. Si cette tendance touche le plus souvent des institutions de petite taille, elle n’épargne pas certains acteurs beaucoup plus importants

Alors, dans le monde en constante mutation de la prévoyance, quelle solution choisir pour offrir une solution d’assurance adaptée aux besoins tout en garantissant la sécurité à long terme des prestations des assurés dans les meilleures conditions économiques ?

Les solutions qui s’offrent au choix des entreprises sont au nombre de trois : la fondation propre à l’entreprise, l’assurance complète ou la solution semi-autonome. Si chacun de ces modèles a ses avantages et ses inconvénients, l’un des grands facteurs différenciateurs est certainement la manière dont les risques (décès, invalidité, longévité ou placements) sont pris en charge. La fondation de prévoyance choisie est-elle en mesure d’assumer tous les risques inhérents à la prévoyance professionnelle, veut-elle au contraire privilégier la sécurité absolue ou préfère-t-elle une voie médiane consistant à en réassurer seulement une partie ? Il n’y a bien sûr pas de solution unique ou de panacée universelle, ni de bon ou de mauvais choix, car chaque entreprise a des besoins distincts et il appartient à chacune d’elles de mener une réflexion approfondie en fonction de ses spécificités et de ses objectifs en matière de prévoyance professionnelle.

En général, seules les très grandes entreprises optent pour cette solution car la fondation qui sera créée doit être en mesure d’en assumer les risques et atteindre la taille critique en termes de nombre d’assurés et de montant de la fortune. La fondation propre est gérée par un Conseil de fondation composé de collaborateurs de l’entreprise représentant l’employeur et les employés. Ceux-ci sont habilités à prendre en toute autonomie toutes les décisions (définition du plan de prévoyance et des règlements, cotisations et prestations, politique de placement, etc.) dans le cadre des dispositions légales. En outre, la fondation doit pouvoir disposer de ressources et compétences internes étendues pour la gestion technique et administrative ainsi que pour la gestion de la fortune, soit pour réaliser elle-même ces tâches soit pour les déléguer à des prestataires externes et en contrôler la bonne exécution. En termes de risques décès et invalidité de ses assurés, une fondation propre peut décider de les supporter elle-même ou choisir de les réassurer auprès d’une compagnie d’assurance.

Si cette solution offre à n’en pas douter beaucoup d’autonomie et de flexibilité, elle est néanmoins de moins en moins répandue à cause de l’environnement légal et réglementaire toujours plus contraignant, de la responsabilité illimitée des membres du Conseil de fondation ainsi que de ses coûts de fonctionnement en général élevés.

Le modèle de prévoyance de l’assurance complète a l’avantage d’offrir une protection intégrale en matière de prévoyance professionnelle pour ses assurés car c’est l’assureur qui assume l’intégralité des risques. En effet, la caisse de pension ne peut jamais être en situation de sous-couverture et l’assureur doit payer l’intégralité des prestations pendant toute la durée à laquelle les assurés y ont droit. Cette solution est donc indiquée pour les entreprises qui souhaitent faire bénéficier leurs employés de la grande sécurité qu’elle offre et qui sont prêtes à payer des primes plus élevées pour obtenir cette garantie étendue.

Cependant, afin de respecter les contraintes de l’assurance complète, la compagnie d’assurance doit gérer la fortune des assurés dans le cadre de prescriptions de placement extrêmement conservatrices et les opportunités de rendement sont donc limitées. Le contexte actuel de baisse durable des taux d’intérêts couplée aux exigences de capital très élevées auxquelles les compagnies d’assurances sont soumises par leur autorité de surveillance (la FINMA) rendent de plus en plus difficiles l’offre de solutions d’assurance complète économiquement compétitives, comme en témoigne la récente décision stratégique d’AXA de se retirer de ce marché.

Le modèle semi-autonome est adapté aux entreprises qui ne souhaitent pas avoir les contraintes liées à la création de leur propre fondation mais qui n’entendent pas pour autant renoncer à une solution leur offrant un degré plus ou moins élevé d’autonomie et de flexibilité. Elles peuvent alors s’affilier à une fondation collective qui leur offre la possibilité de créer en son sein une œuvre de prévoyance, ou caisse de pension, indépendante des autres caisses affiliées (ou, dans le cas d’une fondation commune, d’y rejoindre un pool dans lequel tous les assurés des entreprises affiliées sont solidaires) tout en bénéficiant de la réduction des coûts induite par leur mutualisation.

Au sein d’une fondation collective, une commission de prévoyance paritaire composée des collaborateurs de l’entreprise est constituée pour chaque caisse affiliée. Celle-ci dispose de compétences décisionnelles qui peuvent être plus ou moins étendues en fonction du modèle proposé par l’institution de prévoyance : définition des plans de prévoyance, de la stratégie de placement, du taux d’intérêt versé sur les comptes des assurés, etc. Ainsi, l’entreprise peut mettre en place pour ses employés une solution adaptée à sa situation propre, sa politique RH, sa taille ou la structure de son personnel avec une souplesse presque équivalente à celle d’une fondation propre mais la responsabilité finale demeure celle du Conseil de fondation de la fondation collective (et non pas celle de ses collaborateurs membres du conseil de fondation si l’entreprise avait créé sa propre fondation).

Les prescriptions de placement applicables aux institutions semi-autonome sont moins strictes que celles de l’assurance complète et peuvent donc permettre des rendements plus performants et une rémunération plus intéressante des comptes d’épargne des assurés. Cependant, le capital de prévoyance n’étant pas garanti, la survenance de pertes répétées sur les marchés financiers peut provoquer une situation de découvert technique de la caisse. Dans ce cas de figure, des mesures d’assainissement doivent être mises en place, généralement à la charge des assurés, jusqu’au retour à l’équilibre.

La solution semi-autonome est le modèle développé avec succès par la FCT depuis 20 ans. Véritable pionnière dans ce domaine, la FCT offre un concept de prévoyance professionnelle qui permet la réalisation d’une solution totalement personnalisée grâce à son approche modulaire et son architecture ouverte. Elle est en mesure de proposer différents types de solutions «sur mesure» (collective, commune, individuelle) pour les entreprises de toutes tailles dans un esprit de partenariat et en toute indépendance et transparence.

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