Les fondations de prévoyance des assureurs : quel avenir ?
Lors de l’introduction de la LPP, vingt-deux compagnies d’assurances avaient créé des fondations de prévoyance leur permettant d’être actives sur le marché du 2ème pilier.
A cette époque, les contraintes imposées aux fondations des assureurs étaient faibles, les conditions-cadres (marchés financiers) étaient extrêmement favorables. Ce n’est actuellement plus le cas. Les assureurs sont, en effet, notamment soumis au «test suisse de solvabilité (SST)».
L’une des conséquences du SST se situe au niveau du placement de la fortune des assureurs dont l’allocation stratégique doit être très conservatrice. Or, la faiblesse des taux d’intérêt depuis de nombreuses années combinée à une stratégie conservatrice permet très difficilement aux fondations des assureurs de réussir à donner les garanties exigées par la LPP (taux de conversion élevés, taux d’intérêt rémunérant les avoirs de vieillesse, etc.). La FINMA souligne, à cet égard, que les assureurs doivent relever d’énormes défis et qu’il faudra encore de nombreuses années pour que les bilans des compagnies d’assurances retrouvent une réelle santé. Le SST qui est intégralement obligatoire depuis le 1er janvier 2011 a vu, chaque année, des assouplissements de ses règles, quand bien même la FINMA pense qu’il s’agit de l’instrument majeur d’une protection efficace de la clientèle dans le domaine des assurances. La dernière modification date de 2013 et prévoit notamment une modification temporaire (3 ans) du système des seuils d’intervention (exemple : une société dont le SST se situe entre 80 et 100 % peut procéder au paiement de dividendes à ses actionnaires).
La transparence désirée par la «Legal quote» permet de constater que la marge sur le processus de risques (qui correspond grosso modo à la différence entre les primes demandées et les prestations payées) est d’environ 50 %. Cette marge permet notamment aux fondations des assureurs de financer les garanties obligatoires de la LPP liées aux prestations de vieillesse. Le projet «Prévoyance 2020» envisage d’interdire à la FINMA d’accepter des primes de risques (invalidité et décès) trop élevées et conçoit en contrepartie des primes séparées pour le risque de vieillesse.
Les conséquences de ces nombreuses contraintes pour les fondations des assureurs sont multiples. La plus flagrante est vraisemblablement la poursuite de la sortie du marché de nombreux assureurs, seuls huit acteurs sont encore présents (avec ou sans garantie) ! Compte tenu des nombreuses Fondations de prévoyance indépendantes (donc sans but lucratif et basées sur la mutualité) proposant des modèles communautaires ou semi-autonomes très avantageux, la question qui se pose est….jusqu’à quand les assureurs pourront être présents avec leurs Fondations de prévoyance ?
Francine Oberson
