Rachat d’années de cotisations, à quoi faut-il penser ?

Contrôler notamment:

• Si le règlement de prévoyance prévoit un rachat pour combler une lacune de prévoyance actuelle ou future (financement de la retraite anticipée).

• Si ce règlement offre des prestations flexibles (rente, capital, mixte), une retraite anticipée (au plus tôt à l’âge de 58 ans) ou différée (ou plus tard jusqu’à l’âge de 70 ans en cas de continuation de l’activité lucrative).

• Le montant du rachat possible indiqué sur votre certificat de prévoyance mise à jour mensuellement sur le site de communication Employee Benefits Center (EBC) auquel les assurés de la Fondation Collective de Trianon ont accès.

• Si le montant du rachat est limité à 20% du revenu assuré durant une période de 5 ans maximum (applicable uniquement aux assurés venant de l’étranger et n’ayant jamais été affiliés dans une caisse de pension suisse auparavant).

• En cas de décès, est-ce que le règlement prévoit le paiement des rachats effectués sous forme de capital à vos héritiers ? Quel est l’ordre des bénéficiaires de votre règlement ?

• Le dernier délai de paiement pour que l’avoir soit crédité sur le compte de l’institution de prévoyance dans l’année en cours (nous conseillons d’exécuter vos ordres de paiement au plus tard le 15 décembre).

Se renseigner notamment :

• Sur la déductibilité fiscale de la contribution volontaire que vous souhaitez transférer à l’institution de prévoyance.

• Sur la taxation future qui sera imputée à votre prestation sous forme de capital si vous résidez à l’étranger au moment du paiement (impôt à la source, règlementation prévue par une éventuelle Convention de double imposition.

• Sur les conséquences fiscales si votre situation de vie ne correspondait plus à ce que vous aviez planifié (par exemple : prise sous forme de capital d’une partie de vos avoirs de vieillesse dans le délai de trois ans suivant un rachat pour financer votre résidence principale, votre retraite, etc.). La déductibilité fiscale de ces rachats peut être revue.

Décider notamment :

• De la date de votre départ à la retraite si le rachat sert à préfinancer votre retraite anticipée.

• De la forme de votre prestation en cas de départ à la retraite (rente ou capital). Tout rachat effectué trois ans avant le départ à la retraite devra être pris sous forme de rente. Attention également au traitement fiscal de ces rachats.

• De la pertinence du rachat si vous souhaitez dans les trois ans suivant cette contribution volontaire acquérir un bien immobilier (résidence principale) et financer une partie des fonds propres à l’aide de votre avoir de vieillesse (cf. délai de blocage de trois ans des rachats).

Ces quelques questions vous aideront à prendre la bonne décision et comme le disait Gilles André, rien ne remplace l’examen précis de votre situation en cas de doute !