La séance annuelle : un moment central de gouvernance

Chaque année, la tenue des séances annuelles avec les Commissions de gestion paritaires, représentant les assurés et l’employeur, constitue un moment clé dans la vie de nos Fondations Collectives FCT et FCT 1e. Ces séances s’inscrivent dans un processus de gouvernance rigoureux visant à assurer la pérennité et la solidité financière des Caisses de prévoyance.

Dans ce cadre, des documents de référence sont remis à la Commission de gestion afin d’offrir une vision complète de la situation de la Caisse à la clôture de l’exercice. C’est aussi le moment opportun pour examiner la situation de la Caisse, valider les orientations stratégiques et assurer sa stabilité dans la durée.

Les documents de référence

En préparation à cette séance, plusieurs documents-clés sont remis à la Commission de gestion afin de l’informer sur la situation de la Caisse. Ils présentent une vue détaillée de la situation financière, actuarielle et structurelle de la Caisse, et constituent une base essentielle à la gouvernance et la prise de décision.

Parmi les documents transmis figurent notamment :

• les états financiers individuels (bilan et compte d’exploitation) généralement arrêtée au 31 décembre de l’année écoulée ;
• le rapport de gestion, qui met en perspective les résultats et les événements significatifs de l’exercice ;
• l’étude de congruence actif-passif (étude ALM), permettant de confirmer l’adéquation de la stratégie de placement avec la structure de la Caisse ;
• les documents relatifs aux investissements (par ex. rapports d’investissement, rapports de compliance);
• une projection récente du taux de couverture de votre Caisse, pour une vue actualisée.

Le rôle de la Commission de gestion

Dans l’exercice de ses compétences, la Commission de gestion est notamment appelée à :

• approuver les états financiers ;
• valider le rapport de gestion ;
• s’assurer que les plans de prévoyance correspondent au profil des assurés et à la philosophie de l’entreprise ;
• s’assurer de la pertinence de la stratégie d’investissement, compte tenu de la structure de la Caisse, de sa situation financière et du contexte de marché ;
• garantir une bonne stratégie de communication à l’attention de ses assurés.

Par ses décisions, elle contribue directement à la sécurité des prestations et à l’équilibre à long terme de la Caisse.

Les notions essentielles à appréhender

A. Taux de couverture

Le taux de couverture exprime le rapport entre la fortune disponible et les engagements actuariels de la Caisse (capitaux de prévoyance des assurés actifs, des pensionnés et provisions techniques).

Un taux de couverture :

• supérieur ou égal à 100 % indique une couverture complète des engagements ;
• inférieur à 100 % traduit une situation de découvert nécessitant une attention particulière.

Cet indicateur constitue un élément déterminant dans l’appréciation de la solidité financière de la Caisse.

B. Réserve de fluctuation de valeurs

La réserve de fluctuation de valeurs vise à absorber les variations des marchés financiers et à assurer un coussin de sécurité financière à la Caisse.

Sa constitution permet :

• de renforcer la capacité de résistance de la Caisse ;
• de limiter l’impact des fluctuations conjoncturelles sur sa stabilité.

Chaque Caisse vise un objectif de réserve de fluctuation de valeurs (généralement situé entre 14 % et 22 %), calculé sur la base du risque de l’allocation stratégique de la Caisse ainsi que du niveau de sécurité souhaité par la Commission de gestion (par exemple : 98 %, 99,5 % ou 99,9 %).

Tant que cet objectif n’est pas atteint, une partie de la performance financière réalisée est affectée au renforcement de cette réserve dans un but de solidification et de pérennité.

C.Tables de mortalité

Les tables de mortalité LPP sont publiées tous les cinq ans. Jusqu’à récemment, les tables LPP 2020 constituaient la référence la plus récente. En décembre 2025, les nouvelles tables LPP 2025 ont été publiées et seront appliquées lors du bouclement 2026.

Si la longévité continue d’augmenter, sa progression s’est révélée moins importante qu’anticipé. Dans ce contexte, l’adoption des nouvelles tables devrait légèrement diminuer les engagements de prévoyance et avoir un impact positif sur le taux de couverture des Caisses.

Du point de vue de l’invalidité, ces nouvelles tables mettent également en évidence une augmentation des probabilités d’invalidité parmi les assurés de moins de 40 ans, principalement en raison de problématiques liées à la santé mentale.

D. Taux d’intérêt technique

Le taux d’intérêt technique est le taux d’escompte qui permet de calculer les capitaux de prévoyance des bénéficiaires de rentes ainsi que les provisions techniques y afférentes, au bilan de la Caisse de prévoyance.

Ce taux joue un rôle central dans l’évaluation des engagements actuariels de la Caisse :

• un taux d’intérêt technique plus élevé réduit les engagements calculés ;
• un taux plus bas augmente les engagements et reflète une approche plus prudente.

La fixation de ce taux tient compte notamment :

• des perspectives de rendement à long terme des placements ;
• de la structure de la Caisse ;
• du niveau de sécurité souhaité.

Dans un contexte de marchés financiers plus incertains et d’allongement de l’espérance de vie, les caisses de prévoyance tendent généralement à adopter des taux techniques prudents afin de garantir la stabilité financière à long terme. Le taux d’intérêt technique de référence appliqué au sein de la FCT est de 2.00% pour les bouclements 2025 et 2026. Le choix final du taux d’intérêt technique demeure au sein de chaque Commission de gestion, sous réserve de l’approbation de l’expert en prévoyance professionnelle.

Les points d’attention pour la séance annuelle

Dans le cadre cette séance, plusieurs questions essentielles peuvent utilement être soulevées et discutées au sein de la Commission de gestion :

1. Situation financière

• L’évolution du taux de couverture est-elle conforme aux attentes ?
• Le niveau de la réserve de fluctuation de valeurs est-il adéquat ?
• L’équilibre financier de la Caisse est-il assuré à moyen et long terme ?

2. Placements

• La performance des placements est-elle en ligne avec les objectifs définis ?
• La stratégie d’investissement demeure-t-elle appropriée au regard du profil de la Caisse ?

3. Plan de prévoyance

• Le plan de prévoyance reste-t-il adapté à la population assurée ?
• Des ajustements doivent-ils être envisagés ?

4. Gouvernance

• Quels sont les principaux événements ayant marqué l’exercice ?
• Les décisions prises s’inscrivent-elles dans une vision durable ?

En synthèse

Les états financiers et les documents annuels de référence constituent bien davantage qu’une exigence réglementaire : ils représentent des outils fondamentaux d’analyse, de décision et de transparence.

Les séances annuelles avec les Commissions de gestion offrent, à cet égard, un cadre privilégié pour examiner la situation de la Caisse, valider les orientations stratégiques et assurer sa stabilité dans la durée.

Vous avez des questions ? Nous sommes à votre disposition !

La prévoyance professionnelle peut sembler complexe, mais vous n’êtes pas seuls. Nous sommes à votre disposition, ainsi qu’à celle de vos assurés, pour vous accompagner, répondre à vos questions et vous aider à prendre des décisions adaptées à votre situation.

👉 Contactez-nous !